Déclaration Commune des Revenus (DCR)

Lorsque vous exercez une profession indépendante, vous êtes concerné par la déclaration commune des revenus (appelée "DCR") pour vos revenus perçus en année n-1.

Cotisation minimale des associés

En tant qu'associé de nos SNC vous êtes assimilés à des « industriels et commerçants » au regard des régimes de protection sociale des travailleurs non salariés non agricoles (RSI).

L'affiliation obligatoire à ces régimes implique une déclaration annuelle des revenus et le paiement de cotisations sociales dont l’assiette et le montant dépendent de votre situation professionnelle :

• Cas des salariés (actifs et retraités). La cotisation annuelle minimale pour l’année 2010 au titre de l'assurance vieillesse (ORGANIC) est de 502,36 € (125,59 € par trimestre). Il convient d'ajouter la contribution à la formation des travailleurs indépendants, soit 51,93 €, payable le 5 février de chaque année.
• Cas des professions indépendantes (actifs et retraités). Les déficits d’exploitation de la SNC viennent, en principe, en déduction des revenus des professions indépendantes pour le calcul des cotisations sociales.
• Cas des non pluriactifs Les personnes non pluriactives au sens du code de la Sécurité Sociale doivent cotiser selon les minima obligatoires dans chacun des régimes.

Afin de simplifier vos démarches, nous vous proposons de télécharger depuis notre site la déclaration commune des revenus

Calendrier fiscal des investisseurs

Voici les dates limites de dépôt en fonction du type de déclaration et de la nature de l'investisseur :

• Personnes physiques :
  • Déclaration Commune des Revenus (DCR) : 11 mai 2009
  • Déclaration fiscale des revenus : 29 mai 2009
• Personnes morales :
  • Liasse Fiscale : 5 mai 2009