Levée de fonds ISF 2009

BL FINANCE et sa filiale SOFIVENT DÉVELOPPEMENT comptent, comme en 2008, faire bénéficier des PME de fonds propres levés dans le cadre de la loi TEPA.

Au cours de l'été 2008, elles ont en effet agi comme conseil pour le montage, et la réalisation de deux augmentations de capital de 1 500 000 € chacune, pour les sociétés BEUVRAIGNES ÉNERGIES et SAINT PHILBERT ÉNERGIES, ce qui s'est traduit par des réductions totales d'ISF de 2.250.000 €.

Les projets actuellement retenus ou à l'étude pour 2009 portent sur 20 M€, environ pour moitié dans le solaire photovoltaïque et pour moitié dans l'éolien.

Ces fonds seront levés en totalité dans le cadre de partenariats établis avec des professionnels de la gestion de portefeuille et du conseil patrimonial.

BL FINANCE estime que la loi TEPA pourrait devenir un outil important pour le financement des énergies renouvelables en France. N'hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.

Tarif EDF en 2009

Conformément à l'arrêté tarifaire du 17 novembre 2008, EDF a mis à jour pour 2009 le tarif d'achat mentionné dans tous les contrats d'obligation d'achat signés avec les producteurs d'électricité, et ce pour chacune des énergies renouvelables.

Pour l'éolien :

• En métropole : 8,616 c€ par kWh en dessous de 2400 heures de fonctionnement puis 7,145 c€ et 2,942 c€ à partir des seuils de 2800 heures et 3600 heures de fonctionnement.
• Dans les DOM : 11,559 c€ par kWh quel que soit le nombre d'heure de fonctionnement.

Pour le solaire photovoltaïque :

• En métropole : 32,823 c€ par kWh pour les installations non intégrées au bâti et 60,176 c€ par kWh pour les installations intégrées au bâti.
• Dans les DOM : 43,764 c€ par kWh pour les installations non intégrées au bâti et 60,176 c€ par kWh pour les installations intégrées au bâti.

Ces chiffres sont obtenus grâce aux valeurs définitives des indices connus au 1er janvier 2009 et utilisées pour le calcul du coefficient "K", lui-même égal à 1,09411.

• ICHTTS1 = 142,5 (août 08)
• PPEI = 122 (août 08)

Déclaration Commune des Revenus (DCR)

Lorsque vous exercez une profession indépendante, vous êtes concerné par la déclaration commune des revenus (appelée "DCR") pour vos revenus perçus en année n-1.

Cotisation minimale des associés

En tant qu'associé de nos SNC vous êtes assimilés à des « industriels et commerçants » au regard des régimes de protection sociale des travailleurs non salariés non agricoles (RSI).

L'affiliation obligatoire à ces régimes implique une déclaration annuelle des revenus et le paiement de cotisations sociales dont l’assiette et le montant dépendent de votre situation professionnelle :

• Cas des salariés (actifs et retraités). La cotisation annuelle minimale pour l’année 2009 au titre de l'assurance vieillesse (ORGANIC) est de 493,85 € (123,46 € par trimestre). Il convient d'ajouter la contribution à la formation des travailleurs indépendants, soit 51,50 €, payable le 5 février de chaque année.
• Cas des professions indépendantes (actifs et retraités). Les déficits d’exploitation de la SNC viennent, en principe, en déduction des revenus des professions indépendantes pour le calcul des cotisations sociales.
• Cas des non pluriactifs Les personnes non pluriactives au sens du code de la Sécurité Sociale doivent cotiser selon les minima obligatoires dans chacun des régimes.

Afin de simplifier vos démarches, nous vous proposons de télécharger depuis notre site la déclaration commune des revenus

Calendrier fiscal des investisseurs

Voici les dates limites de dépôt en fonction du type de déclaration et de la nature de l'investisseur :

• Personnes physiques :
  • Déclaration Commune des Revenus (DCR) : 11 mai 2009
  • Déclaration fiscale des revenus : 29 mai 2009
• Personnes morales :
  • Liasse Fiscale : 5 mai 2009